Loi de finances rectificative 2020 (2) · PLFR pour 2020
Amendement n° 210 (Rect) (rect. 1) Non soutenu
Mme Marine Le Pen NIet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 16 avril 2020· sort le 17 avril 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2:
(En millions d'euros*)
RESSOURCES
CHARGES
SOLDE
Budget général
Recettes fiscales brutes / dépenses brutes
-36 238
+33 743
A déduire : Remboursements et dégrèvements
-4 238
-4 238
Recettes fiscales nettes / dépenses nettes
-32 000
+37 981
Recettes non fiscales
-2 150
Recettes totales nettes / dépenses nettes
-34 151
+37 981
Montants nets pour le budget général
-34 151
+37 981
-72 132
Évaluation des fonds de concours et crédits correspondants
-
-
Montants nets pour le budget général, y compris fonds de concours
-34 151
+37 981
Budgets annexes
Contrôle et exploitation aériens
-200
-
-200
Publications officielles et information administrative
-
-
-
Totaux pour les budgets annexes
-200
-
-200
Évaluation des fonds de concours et crédits correspondants :
Contrôle et exploitation aériens
-
-
Publications officielles et information administrative
-
-
Totaux pour les budgets annexes, y compris fonds de concours
-200
-
Comptes spéciaux
Comptes d'affectation spéciale
+20 000
+20 000
-
Comptes de concours financiers
-
+1625
-1625
Comptes de commerce (solde)
-
Comptes d'opérations monétaires (solde)
-
Solde pour les comptes spéciaux
-1625
Solde général
-72 476
* Les montants figurant dans le présent tableau sont arrondis au million d'euros le plus proche ; il résulte de l'application de ce principe que le montant arrondi des totaux et sous-totaux peut ne pas être égal à la somme des montants arrondis entrant dans son calcul.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer l'augmentation du prélèvement sur recette au profit de l'Union européenne.
Cosignataires
Louis Aliot, Bruno Bilde, Sébastien Chenu, Nicolas Meizonnet, Ludovic Pajot
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.