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Amendement n° 210 (Rect) (rect. 1) Non soutenu

Mme Marine Le Pen NIet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 16 avril 2020· sort le 17 avril 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 2

Dispositif

Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2:       (En millions d'euros*) RESSOURCES CHARGES SOLDE Budget général               Recettes fiscales brutes / dépenses brutes -36 238 +33 743   A déduire : Remboursements et dégrèvements -4 238 -4 238   Recettes fiscales nettes / dépenses nettes -32 000 +37 981   Recettes non fiscales -2 150     Recettes totales nettes / dépenses nettes -34 151 +37 981           Montants nets pour le budget général -34 151 +37 981 -72 132         Évaluation des fonds de concours et crédits correspondants - -   Montants nets pour le budget général, y compris fonds de concours -34 151 +37 981           Budgets annexes               Contrôle et exploitation aériens -200 - -200 Publications officielles et information administrative - - - Totaux pour les budgets annexes -200 - -200         Évaluation des fonds de concours et crédits correspondants :       Contrôle et exploitation aériens - -   Publications officielles et information administrative - -   Totaux pour les budgets annexes, y compris fonds de concours -200 -           Comptes spéciaux               Comptes d'affectation spéciale +20 000 +20 000 - Comptes de concours financiers - +1625 -1625 Comptes de commerce (solde)     - Comptes d'opérations monétaires (solde)     - Solde pour les comptes spéciaux     -1625         Solde général     -72 476 * Les montants figurant dans le présent tableau sont arrondis au million d'euros le plus proche ; il résulte de l'application de ce principe que le montant arrondi des totaux et sous-totaux peut ne pas être égal à la somme des montants arrondis entrant dans son calcul.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à supprimer l'augmentation du prélèvement sur recette au profit de l'Union européenne.

Cosignataires

Louis Aliot, Bruno Bilde, Sébastien Chenu, Nicolas Meizonnet, Ludovic Pajot

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.