Loi de finances rectificative 2020 (2) · PLFR pour 2020
Amendement n° 227 Sans sort
Mme Ericka Bareigts —et 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 16 avril 2020· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Après l'alinéa 1
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Justine Benin, Mansour Kamardine, David Lorion, Josette Manin, George Pau-Langevin, Gabriel Serville, Hélène Vainqueur-Christophe
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.