Loi de finances rectificative 2020 · PLFR 2020
Amendement n° 42 Retiré
M. Philippe Vigier DEMet 18 cosignataires· Séance publique· déposé le 19 mars 2020· sort le 19 mars 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 4
Dispositif
Avant le 1 er septembre 2020, le Gouvernement remet au Parlement un rapport retraçant le nombre de défaillances de petites et moyennes entreprises enregistrées depuis le début de la crise économique liée à l’épidémie de Covid-19. Ce rapport évalue également les politiques mises en œuvre afin d’y répondre.
Exposé sommaire
Au regard de l’importance de la crise sanitaire et économique que nous connaissons, il est essentiel d’assurer un suivi régulier des politiques mises en place afin de soutenir nos petites et moyennes entreprises.
Cosignataires
Jean-Félix Acquaviva, Michel Castellani, Jean-Michel Clément, Paul-André Colombani, Jeanine Dubié, Frédérique Dumas, M'jid El Guerrab, Olivier Falorni, Yannick Favennec-Bécot, Sandrine Josso, François-Michel Lambert, Jean Lassalle, Paul Molac, Matthieu Orphelin, Bertrand Pancher, Sylvia Pinel, François Pupponi, Charles de Courson
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.