Système universel de retraite · Institution d'un système universel de retraite
Amendement n° 42368 Rejeté
M. Dino Cinieri LR· Séance publique· déposé le 21 février 2020· sort le 21 février 2020sous-amendement à l'amendement n° 22695
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer à la première occurrence du mot :
« par »
les mots :
« respectant la ».
Exposé sommaire
Sous-amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.