Système universel de retraite · Institution d'un système universel de retraite
Amendement n° 42366 Sans sort
M. Dino Cinieri LRet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 21 février 2020· Irrecevable (Hors-délais)sous-amendement à l'amendement n° 6
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.