M. Olivier MarleixLR· Séance publique· déposé le 14 février 2020· sort le 27 février 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 6
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article étend le champ d'application du système universel de retraite à différentes catégories socioprofessionnelles des agents publics : fonctionnaires, magistrats et militaires. La progression au mérite et l'ascension sociale sont au fondement des carrières publiques, qui ne manqueront pas de pâtir d'un système où les 25 meilleures années ne serviront plus de référentiel. A ces serviteurs de l’État et des Français nous devons mieux, c'est pourquoi il est proposé de supprimer cet article.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.