Mme Emmanuelle MénardNI· Séance publique· déposé le 14 février 2020· sort le 27 février 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 6
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
La réforme des retraites en cours de discussion porte préjudice aux militaires. Elle vise à aligner le statut des militaires sur l’ensemble des autres statuts notamment en encourageant les militaires à travailler plus longtemps. Or, cela est tout à fait contraire avec le modèle d’une armée jeune et une logique de flux optimale ainsi qu’au principe du temps de service.
L’avis du Conseil supérieur de la fonction militaire n’est d’ailleurs pas favorable à ce projet de loi.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.