Système universel de retraite · Institution d'un système universel de retraite
Amendement n° 39693 Sans sort
Mme Samantha Cazebonne LAREMet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 14 février 2020· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 43 · alinéa Après l'alinéa 12
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Philippe Chalumeau, Stéphane Claireaux, Stéphanie Do, Alexandre Freschi, Anne Genetet, Alexandre Holroyd, Amélia Lakrafi, Patricia Mirallès, Sira Sylla, Annie Vidal
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.