Système universel de retraite · Institution d'un système universel de retraite
Amendement n° 36778 Sans sort
Mme Patricia Mirallès LAREMet 22 cosignataires· Séance publique· déposé le 14 février 2020· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 37 · alinéa Après l'alinéa 37
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Jean-Philippe Ardouin, Xavier Batut, Aude Bono-Vandorme, Carole Bureau-Bonnard, Pierre Cabaré, Jennifer De Temmerman, Françoise Dumas, Jean-Marie Fiévet, Séverine Gipson, Jean-Michel Jacques, Loïc Kervran, Anissa Khedher, Jacques Krabal, Fabien Lainé, Didier Le Gac, Jean-Michel Mis, Xavier Paluszkiewicz, Mireille Robert, Laurianne Rossi, Benoit Simian, Sira Sylla, Marie-Christine Verdier-Jouclas
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.