Système universel de retraite · Institution d'un système universel de retraite
Amendement n° 35945 Sans sort
M. Jean-René Cazeneuve LAREMet 20 cosignataires· Séance publique· déposé le 14 février 2020· En traitement
En clair
Résumé en cours…
Article 49 · alinéa Après l'alinéa 16
Dispositif
À l’alinéa 16, après le mot :
« publique »,
insérer les mots :
« qui représentent chacune des trois fonctions publiques ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose de clarifier le fait que chacun des employeurs des trois fonctions publiques sera bien représenté au conseil d’administration de la caisse nationale de retraite universelle.
Cet amendement nous a été proposé par l’Association des maires de France.
Cosignataires
Christophe Blanchet, Pascale Boyer, Anne Brugnera, Émilie Cariou, Sébastien Cazenove, Jennifer De Temmerman, Stella Dupont, Séverine Gipson, Fadila Khattabi, Daniel Labaronne, Didier Le Gac, Xavier Paluszkiewicz, Jean-François Portarrieu, Éric Poulliat, Mireille Robert, Thomas Rudigoz, Jacques Savatier, Benoit Simian, Sira Sylla, Agnès Thill
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.