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Amendement n° 34280 Sans sort

M. Jean-René Cazeneuve LAREMet 23 cosignataires· Séance publique· déposé le 14 février 2020· En traitement
En clair
Résumé en cours…
Article 65

Dispositif

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, un rapport sur la possibilité d’attribuer des points de solidarité aux citoyens s’engageant en tant que sapeurs-pompiers volontaires sous condition d’une durée minimale d’exercice fixée par décret.

Exposé sommaire

Les sapeurs-pompiers participent sur l'ensemble du territoire à des missions de sécurité civile de toute nature confiées principalement aux services d'incendie et de secours. Les sapeurs-pompiers volontaires représentent 79% des sapeurs-pompiers de France. Aussi, il essentiel de réussir à valoriser cet engagement. Cet amendement propose ainsi qu'un rapport sur la possibilité d’attribuer des points de solidarité aux citoyens s’engageant en tant que sapeurs-pompiers volontaires sous condition d’une durée minimale d’exercice soit remis par le Gouvernement au Parlement.

Cosignataires

Christophe Blanchet, Anne Brugnera, Émilie Cariou, Sébastien Cazenove, Yves Daniel, Jennifer De Temmerman, Séverine Gipson, Éric Girardin, Véronique Hammerer, Alexandre Holroyd, Fadila Khattabi, Daniel Labaronne, Didier Le Gac, Xavier Paluszkiewicz, Béatrice Piron, Jean-François Portarrieu, Éric Poulliat, Mireille Robert, Thomas Rudigoz, Jacques Savatier, Benoit Simian, Bruno Studer, Sira Sylla

Scrutin public

Pas encore examiné.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.