Système universel de retraite · Institution d'un système universel de retraite
Amendement n° 34278 Sans sort
M. Jean-René Cazeneuve LAREMet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 14 février 2020· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 36 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Christophe Blanchet, Anne Brugnera, Émilie Cariou, Sébastien Cazenove, Jennifer De Temmerman, Stella Dupont, Séverine Gipson, Alexandre Holroyd, Xavier Paluszkiewicz, Jean-François Portarrieu, Éric Poulliat, Mireille Robert, Jacques Savatier, Benoit Simian, Sira Sylla
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.