Système universel de retraite · Institution d'un système universel de retraite
Amendement n° 24959 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 49 · alinéa Alinéa 16
Dispositif
À l’alinéa 16, après la dernière occurrence du mot :
« employeurs »
insérer les mots :
« qui représentent chacune des trois fonctions publiques ».
Exposé sommaire
Il est indispensable de clarifier le fait que chacun des employeurs des trois fonctions publiques sera bien représenté au conseil d’administration de la caisse nationale de retraite universelle.
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.