Système universel de retraite · Institution d'un système universel de retraite
Amendement n° 24767 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 38 · alinéa Alinéa 15
Dispositif
Supprimer les alinéas 15 à 18.
Exposé sommaire
Cet amendement tend à s'opposer à la législation par ordonnance qui est exagérément utilisée dans ce projet de loi.
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
n° 61 · Stéphane Viry LRSans sortn° 155 · Fabien Di Filippo LRSans sortn° 301 · Valérie Bazin-Malgras LRSans sortn° 350 · Emmanuelle Anthoine LRSans sortn° 584 · Fabrice Brun LRSans sortn° 1637 · Marc Le Fur LRSans sortn° 9295 · Marie-France Lorho NISans sortn° 25299 · Guy Teissier LRSans sortn° 32240 · Arnaud Viala LRSans sort
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.