Système universel de retraite · Institution d'un système universel de retraite
Amendement n° 341 Sans sort
Mme Valérie Bazin-Malgras LRet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 février 2020· A discuter
En clair
Résumé en cours…
Article 18 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Supprimer les alinéas 1 à 4.
Exposé sommaire
Cet article prévoit l’adoption de mesures par voie d’ordonnances.
Ce recours à une ordonnance, trop récurrent sous cette législature, représente une dépossession de la représentation nationale dans sa capacité à faire la loi.
Face à un sujet aussi sensible, il n’est pas tolérable d’avoir recours à des ordonnances. C’est en ce sens que nous souhaitons la suppression de ces alinéas.
Cosignataires
Jean-Pierre Door, Brigitte Kuster, Geneviève Levy, Gilles Lurton, Nadia Ramassamy
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.