Loi de financement de la sécurité sociale 2020 · PLFSS pour 2020
Amendement n° 428 Retiré
M. Vincent Rolland LRet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 21 novembre 2019· sort le 26 novembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 32 · alinéa Alinéa 15
Dispositif
À l’alinéa 15, substituer à la référence :
« à l’article L. 821‑1 »
les références :
« aux articles L. 821‑1 et L. 821‑2 ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à s'assurer que l'ensemble des bénéficiaires de l'Allocation Adulte Handicapé (AAH). En effet, il sera ainsi permis à l'ensemble des bénéficiaires de l'AAH d'être informés et accompagnés à l'ouverture et au renouvellement de la complémentaire santé solidaire.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Annie Genevard, Gilles Lurton, Isabelle Valentin
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.