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Amendement n° 58 Rejeté

M. Charles de Courson LTet 18 cosignataires· Séance publique· déposé le 8 novembre 2019· sort le 13 novembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article liminaire

Dispositif

I. – À la deuxième ligne de la troisième colonne du tableau de l'alinéa  2, substituer au nombre : «  - 2,2 » le nombre : «  - 2,3 ». II. – En conséquence, à la dernière ligne de la même colonne du même tableau, substituer au nombre : « -3,1 » le nombre : « - 3,2 ».

Exposé sommaire

La conclusion de l’avis du Haut Conseil du 31 octobre 2019 ( Avis n° HCFP-2019‑4) constate que la trajectoire de solde structurel s’éloigne de façon croissante de celle de la loi de programmation des finances publiques (LPFP). Le Haut Conseil considère que la prévision de croissance, légèrement supérieure à la plupart des prévisions disponibles, reste atteignable. Elle suppose toutefois, compte tenu de l’estimation de croissance du 3 ème trimestre (+0,3 %) publiée par l’Insee le 30 octobre, une accélération de l’activité au 4 ème trimestre (croissance d’au moins 0,5 %). Le Gouvernement continue d’annoncer une croissance  à 1,4 % alors que le FMI vient de communiquer un chiffre de 1,2 %. Ainsi, il vaudrait mieux miser sur un taux de croissance de 1,3 %. En conséquence, cette moindre croissance impacterait le solde public, tel est l’objet de cet amendement.

Cosignataires

Jean-Félix Acquaviva, Sylvain Brial, Michel Castellani, Jean-Michel Clément, Paul-André Colombani, Jeanine Dubié, Frédérique Dumas, M'jid El Guerrab, Olivier Falorni, Yannick Favennec-Bécot, Sandrine Josso, François-Michel Lambert, Paul Molac, Matthieu Orphelin, Bertrand Pancher, Sylvia Pinel, François Pupponi, Philippe Vigier

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.