Loi de finances 2020 · PLF pour 2020
Amendement n° II-2878 Sans sort
M. Stéphane Claireaux LAREMet 8 cosignataires· Séance publique· déposé le 8 novembre 2019· Irrecevable 40 (LOLFSS)
En clair
Résumé en cours…
Article 63
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Ramlati Ali, Ericka Bareigts, Philippe Dunoyer, Rodrigue Kokouendo, Mohamed Laqhila, Max Mathiasin, Cécile Rilhac, Maina Sage
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.