Loi de finances 2020 · PLF pour 2020
Amendement n° II-552 Rejeté
M. Yannick Favennec-Bécot DEMet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 24 octobre 2019· sort le 30 octobre 2019
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
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Exposé sommaire
Le présent amendement propose d’augmenter de deux points l’indice de la retraite du combattant. Il passerait de 52 à 54 points, à compter du 1 er juillet 2020.
Cela correspondrait à une modeste revalorisation de 29 euros sur les 751 euros reversés annuellement à chaque bénéficiaire.
Cet amendement :
- Flèche donc 6,4 millions d’euros en AE et en CP de l’action 01 – Indemnisation des orphelins de la déportation et des victimes de spoliations du fait des législations antisémites en vigueur pendant l’Occupation du programme 158 - Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale ;
- vers l’action 01 – Administration de la dette viagère du Programme 169 Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant.
Cosignataires
Jean-Félix Acquaviva, Michel Castellani, Jean-Michel Clément, Paul-André Colombani, Jeanine Dubié, Frédérique Dumas, M'jid El Guerrab, Olivier Falorni, Sandrine Josso, François-Michel Lambert, Paul Molac, Bertrand Pancher, Sylvia Pinel, François Pupponi, Philippe Vigier, Charles de Courson
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.