Amendement n° II-70 Non soutenu

Supprimer cet article.

Après une hausse  de la contribution sociale généralisée (CSG) sur les retraites et une désindexation injuste des pensions de retraite par rapport à l’inflation, cet article vise à supprimer l’exonération des cotisations sociales dont bénéficient les personnes âgées de plus de 70 ans pour l’emploi d’une personne à domicile. Cette mesure représenterait une nouvelle atteinte au revenu et au pouvoir d’achat des retraités et serait contre-productive pour le secteur de l’emploi à domicile qui est crucial pour le maintien à domicile et l’autonomie des personnes âgées. Le Premier ministre s’est engagé, le 24 septembre dernier, en réponse à notre collègue Gilles Lurton qui l’alertait sur ses conséquences,  à retirer la mesure du projet de loi. Le présent amendement a pour objectif d’assurer bel et bien sa suppression.