Loi de finances 2020 · PLF pour 2020
Amendement n° I-3000 Sans sort
M. Nicolas Forissier LR· Séance publique· déposé le 15 octobre 2019· Irrecevable (Autre irrecevabilité)sous-amendement à l'amendement n° 2929
En clair
Résumé en cours…
Article 18 · alinéa Alinéa 159
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.