Loi de finances 2020 · PLF pour 2020
Amendement n° I-2929 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 18 · alinéa Alinéa 159
Dispositif
À l’alinéa 159, après le taux :
« 40 % »,
insérer le mot :
« sauf ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Sous-amendements
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.