M. Vincent RollandLR· Séance publique· déposé le 10 octobre 2019· sort le 22 octobre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 27 · alinéa Alinéa 21
Dispositif
Supprimer l’alinéa 21.
Exposé sommaire
Cet alinéa aurait pour conséquence de baisser les ressources des chambres d’agriculture. Une telle décision n’est pas compréhensible alors que la concurrence internationale est très forte. Il s’agit donc, par cet amendement, de maintenir la taxe additionnelle dont bénéficient les chambres d’agriculture.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.