Loi de finances 2020 · PLF pour 2020
Amendement n° I-977 Non soutenu
Mme Marie-Christine Dalloz LRet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 9 octobre 2019· sort le 17 octobre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 18
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le nouveau barème de malus automobile pour 2020 tend encore une fois à augmenter les coûts d’achat auprès des citoyens.
Le Gouvernement souhaite favoriser l’achat de véhicules neufs émettant moins de CO2, décourager l’achat de modèles plus polluants et stimuler l’innovation technologique des constructeurs.
Parmi les véhicules les plus achetés en France, des modèles récents seront, avec ce nouveau barème de malus automobiles, soumis à pénalité alors même qu’ils sont neufs.
Demander aux Français de participer à la transition écologique ne doit pas sans cesse se faire au détriment de leur pouvoir d’achat ou d’un confort minimal afin de pouvoir se rendre à leur travail, de conduire leurs enfants à l’école ou encore, de poursuivre leurs activités quotidiennes.
C’est pourquoi cet amendement vise à supprimer le nouveau barème de malus automobiles prévu au PLF 2020 pour conserver le barème fixé dans le PLF 2019.
Cosignataires
Valérie Beauvais, Julien Dive, Daniel Fasquelle, Olivier Marleix, Bérengère Poletti
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.