Loi de finances 2020 · PLF pour 2020
Amendement n° I-2382 Non soutenu
Mme Marine Le Pen NIet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 10 octobre 2019· sort le 17 octobre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 18
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement propose de supprimer cette augmentation du malus pour l’achat de véhicules neufs. L’achat de véhicule est pour beaucoup de français une nécessité pour leur vie quotidienne et ils n’ont pas les moyens d’acheter des « véhicules moins polluants » non touchés par ces malus.
Cependant le véhicule neuf reste malgré tout moins polluant qu’un véhicule ancien (notamment les véhicules hybrides également concernés par ces malus), en limitant leur achat par une augmentation du malus, le Gouvernement empêche une grande partie des français de changer de véhicule.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.