Loi de finances 2020 · PLF pour 2020
Amendement n° I-433 Sans sort
M. Damien Abad LRet 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 8 octobre 2019· Irrecevable 40 (LOLF)
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Marine Brenier, Xavier Breton, Éric Ciotti, Nicolas Forissier, Valérie Lacroute, Antoine Savignat, Charles de la Verpillière
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.