Collectivité européenne d'Alsace · Collectivité européenne d'Alsace
Amendement n° 1 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 9
Dispositif
Alinéa 9
Remplacer le mot :
deuxième
par le mot :
premier
Exposé sommaire
Correction d'une erreur de référence.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.