Expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base · expérimentation revenu de base
Amendement n° 8 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Après l'alinéa 2
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Chaque bénéficiaire est tenu, lorsqu’il est sans emploi ou ne tire de l’exercice d’une activité professionnelle que des revenus inférieurs à une limite fixée par décret, de rechercher un emploi, d’entreprendre les démarches nécessaires à la création de sa propre activité ou d’entreprendre les actions nécessaires à une meilleure insertion sociale ou professionnelle. »
Exposé sommaire
Par cohérence avec un amendement défendu précédemment, le Groupe Les Républicains souhaite que l'expérimentation de revenu de base réintègre une notion de conditionnalité. L'expérimentation peut être précisément l'occasion de tester des formules innovantes en matière d'accompagnement.
Cosignataires
Marine Brenier, Gérard Cherpion, Josiane Corneloup, Jean-Pierre Door, Jean-Carles Grelier, Claire Guion-Firmin, Geneviève Levy, Gilles Lurton, Bernard Perrut, Alain Ramadier, Nadia Ramassamy, Isabelle Valentin
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.