Loi de finances rectificative 2018 · PLFR pour 2018
Amendement n° 19 Rejeté
M. Jean-Paul Dufrègne GDRet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 21 novembre 2018· sort le 26 novembre 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 4
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Dans ce budget rectificatif, le Gouvernement entend opérer de nouvelles coupes à des fins d’ajustement budgétaire qui vont impacter des politiques publiques qui manquent pourtant cruellement de moyens pour répondre aux besoins de nos concitoyens.
C’est le cas sur la mission « travail – emploi » (suppression de contrats aidés et baisse du soutien à l’embauche dans les PME), pour près de 500 millions d’euros d’annulations.
Des montants significatifs d’annulations sont également proposés sur d’autres politiques. C’est le cas également sur la mission « écologie », sur les moyens des collectivités territoriales ou la justice.
S’opposant fermement à ces choix dictés par des dogmes d’ordre financier et budgétaire, les auteurs de l’amendement proposent de garantir les moyens de ces politiques.
Cosignataires
Huguette Bello, Moetai Brotherson, Alain Bruneel, Marie-George Buffet, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Manuéla Kéclard-Mondésir, Jean-Paul Lecoq, Jean-Philippe Nilor, Stéphane Peu, Fabien Roussel, Gabriel Serville, Hubert Wulfranc
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.