Loi de finances rectificative 2018 · PLFR pour 2018
Amendement n° 1 Rejeté
Mme Marie-Christine Dalloz LR· Séance publique· déposé le 21 novembre 2018· sort le 26 novembre 2018
En clair
Résumé en cours…
Article liminaire · alinéa Alinéa 2
Dispositif
I. – À la deuxième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :
« -2,2 »
le nombre :
« -1,8 ».
II. – En conséquence, à la dernière ligne de la même colonne, substituer au nombre :
« -2,6 »
le nombre :
« -2,4 ».
Exposé sommaire
Cet amendement tend à répondre aux préconisations européennes de réduction du déficit structurel de 0.5 point de PIB par an. Compte tenu du contexte économique actuel l’effort de réduction de 0.1 point, par rapport à l’exécution 2017, est insuffisant.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.