Loi de finances rectificative 2018 · PLFR pour 2018
Amendement n° 51 Rejeté
M. Gilbert Collard —et 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 8 novembre 2018· sort le 12 novembre 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 4
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
La représentation nationale ne peut pas décemment prendre acte d’un alourdissement de 78,4 Mds de la dette à moyen et long terme de la République française.
Cosignataires
Louis Aliot, Bruno Bilde, Sébastien Chenu, Marine Le Pen, Ludovic Pajot
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.