M. Philippe GosselinLR· Séance publique· déposé le 19 octobre 2018· sort le 27 octobre 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 44
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’article 44 crée un véritable effet de ciseau pour les familles en ne revalorisant que de 0,3 % les plafonds de ressources donnant droit aux différentes allocations.
Ceci exclura de fait nombre de familles des classes moyennes des aides dont elles bénéficient : allocations familiales non modulées, allocations de rentrée scolaire, plafond de la PAJE, etc…
En ne revalorisant que de 0,3 % le montant des allocations versées, les familles seront en outre moins aidées que dans le passé.
Cette mesure est tout à fait inacceptable dans un contexte où les familles n’ont cessé d’être si fortement mises à contribution depuis 2012 !
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.