M. Jean-Yves BonyLR· Séance publique· déposé le 17 octobre 2018· sort le 27 octobre 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 44
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Après la hausse injuste de la CSG , le Gouvernement veut sous-indexer les pensions de retraites (1,7 point de moins que l’inflation).
L’article 44 du PLFSS pour 2019 limite la hausse des pensions de retraite de base qui sera de fait moins importante que prévu. (0,3 % au 1 er janvier 2019 ainsi qu’en 2020).
Cet amendement vise à la suppression de cet article.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.