Loi de finances 2019 · PLF pour 2019
Amendement n° II-2087 Sans sort
M. Stéphane Claireaux LAREMet 8 cosignataires· Séance publique· déposé le 10 novembre 2018· Irrecevable 40 (LOLF)
En clair
Résumé en cours…
Article 55
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Sylvain Brial, Philippe Dunoyer, Hubert Julien-Laferrière, Jean-Christophe Lagarde, Max Mathiasin, Cécile Rilhac, Maina Sage, Laurence Vanceunebrock
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.