Loi de finances 2019 · PLF pour 2019
Amendement n° II-1711 Sans sort
M. Meyer Habib UDI_Iet 14 cosignataires· Séance publique· déposé le 8 novembre 2018· Irrecevable 40 (LOLF)
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Guy Bricout, Gérard Cherpion, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Jean-Pierre Door, Frédérique Dumas, Mansour Kamardine, Brigitte Kuster, Jean-Christophe Lagarde, Constance Le Grip, Maurice Leroy, Jean-Louis Masson, Maina Sage, Francis Vercamer
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.