Loi de finances 2019 · PLF pour 2019
Amendement n° II-610 Retiré
M. Fabien Lainé DEMet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 29 octobre 2018· sort le 2 novembre 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 74
Dispositif
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur la stratégie immobilière du foncier militaire, en particulier dans les zones tendues, incluant notamment la question de la salubrité et de la rénovation du parc de logements.
Exposé sommaire
Cet amendement d’appel vise à entamer, en prolongement de la Loi de Programmation Militaire et du Plan Famille une réflexion sur la stratégie du ministère des Armées dans la gestion de son patrimoine immobilier ainsi que sur l’amélioration de la qualité des hébergements proposés à nos militaires.
Alors qu’en 2019 seront investis 90 millions d’euros dans la modernisation des logements et 15 millions d’euros dans la sécurisation des casernes, une vision d’ensemble de la gestion du patrimoine et de sa modernisation permettrait d’assurer des conditions de vie décentes à nos militaires.
Cosignataires
Jean-Pierre Cubertafon, Philippe Michel-Kleisbauer, Josy Poueyto
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.