Loi de finances 2019 · PLF pour 2019
Amendement n° II-609 Sans sort
M. Fabien Lainé DEMet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 29 octobre 2018· Irrecevable 40 (LOLF)
En clair
Résumé en cours…
Article 74
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Jean-Pierre Cubertafon, Philippe Michel-Kleisbauer, Josy Poueyto
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.