Loi de finances 2019 · PLF pour 2019
Amendement n° II-593 Retiré
M. Antoine Herth AGIR-Eet 18 cosignataires· Séance publique· déposé le 29 octobre 2018· sort le 2 novembre 2018
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
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Exposé sommaire
En 2018, le gouvernement avait doté la mission d’une provision pour risques et aléas, destinée à couvrir d’éventuelles crises économiques, sanitaires ou climatiques. Cette provision était de 300 millions d’euros.
Pour 2019, elle sera de 200 millions d’euros. Ce montant prend en compte l’exécution prévue sur l’année en cours.
Cependant, en raison de l’épisode de sécheresse que connait actuellement le pays, il serait utile de prévoir un relèvement de cette enveloppe à 300 millions.
L’amendement propose une augmentation des crédits de l’action n°27 du programme 149 « Moyens de mise en oeuvre des politiques publiques », transférés vers les crédits titre 2 (dépenses de personnel) des actions n°01 et 04 du programme 215 « Moyens de l’administration centrale » et « Moyens communs ». Il ne s’agit pas de diminuer réellement ces crédits, mais de se conformer aux dispositions de la loi organique relative aux lois de finances.
Cosignataires
Sophie Auconie, Thierry Benoit, Pierre-Yves Bournazel, Paul Christophe, Stéphane Demilly, Béatrice Descamps, Agnès Firmin Le Bodo, Meyer Habib, Jean-Christophe Lagarde, Vincent Ledoux, Maurice Leroy, Lise Magnier, Christophe Naegelen, Maina Sage, Nicole Sanquer, Francis Vercamer, Michel Zumkeller, Laure de La Raudière
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.