Loi de finances 2019 · PLF pour 2019
Amendement n° II-576 Rejeté
M. Sébastien Leclerc —et 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 29 octobre 2018· sort le 16 novembre 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 63
Dispositif
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1 er juin 2019, un rapport relatif aux dispositions fiscales adoptées depuis juin 2017 et à leurs incidences sur le pouvoir d’achat des retraités.
Exposé sommaire
Avec la hausse de la CSG et la non-indexation des retraites sur l’inflation, le pouvoir d’achat des retraités a été très nettement écorné par le Gouvernement. Pour mesurer l’incidence des mesures fiscales prise depuis la dernière élection présidentielle, le Gouvernement remettra au parlement un rapport avant le 1 er juin 2019.
Cosignataires
Damien Abad, Emmanuelle Anthoine, Julien Aubert, Valérie Bazin-Malgras, Jean-Yves Bony, Fabrice Brun, Marie-Christine Dalloz, Vincent Descoeur, Patrick Hetzel, Constance Le Grip, Véronique Louwagie, Gilles Lurton, Jean-Marie Sermier, Éric Straumann, Laurence Trastour-Isnart, Jean-Pierre Vigier
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.