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Loi de finances 2019 · PLF pour 2019

Amendement n° II-276 Retiré

M. David Habib SOCet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 25 octobre 2018· sort le 6 novembre 2018
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B

Dispositif

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Exposé sommaire

Le groupe « socialistes et apparentés » propose, à travers cet amendement, de renforcer le budget consacré « aux actions d’accompagnement des réfugiés » de 5 millions d’euros. En effet, en dépit d’une augmentation sensible de cette ligne budgétaire, seuls 22,9 millions d’euros seront consacrés aux mesures de la stratégie interministérielle d’accueil et d’intégration des réfugiés. Or, parmi ces mesures, figurent le financement de 1000 « micro projet » pour soutenir 1000 réfugiés, ce qui apparait totalement dérisoire. Parmi ces mesures figure également « des projets de partenariat avec les collectivités locales pour l’intégration des réfugiés, ce qui parait également dérisoire. Aussi cet amendement flèche t-il 5 millions d’euros vers le programme 104 et en particulier l’action 15 « accompagnement des réfugiés » et prélève la même somme sur le programme 303 et en particulier l’action 03 « lutte contre l’immigration irrégulière ».

Cosignataires

Marietta Karamanli, Hervé Saulignac, Cécile Untermaier

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.