Loi de finances 2019 · PLF pour 2019
Amendement n° I-1833 Sans sort
M. Michel Delpon LAREMet 24 cosignataires· Séance publique· déposé le 11 octobre 2018· Irrecevable 40 (LOLF)
En clair
Résumé en cours…
Article 19
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Éric Alauzet, Belkhir Belhaddad, Christophe Blanchet, Carole Bureau-Bonnard, Annie Chapelier, Typhanie Degois, Jacqueline Dubois, Jean-Luc Fugit, Grégory Galbadon, Éric Girardin, Yannick Haury, Sonia Krimi, François-Michel Lambert, Jean-Claude Leclabart, Monique Limon, Didier Martin, Denis Masséglia, Ludovic Mendes, Jean-Michel Mis, Adrien Morenas, Xavier Paluszkiewicz, Pacôme Rupin, Stéphane Testé, Laurence Vanceunebrock
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.