Mme Maina SageAGIR-E· Séance publique· déposé le 6 juillet 2018· sort le 12 juillet 2018
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
À la deuxième phrase du premier alinéa de l’article 1 er de la Constitution, les mots : « , de race » sont supprimés.
Exposé sommaire
A l’heure où la parole se libère et où les violences raciales se perpétuent, il est impérieux de supprimer le mot « race » de l’article 1er de la Constitution qui reconnaît l'usage d'un concept dont l'application à l'espèce humaine est, non seulement fausse, mais surtout dangereuse. Supprimer le support ne supprime pas le discours ni même les opinions ou les actes mais la légitimité qu'il pourrait puiser dans la loi fondamentale : lorsque la Constitution interdit à la loi d'établir une distinction selon « la race », elle légitime paradoxalement et donc en creux l'opinion selon laquelle il existe des « races distinctes ».
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.