M. Gabriel ServilleGDR· Séance publique· déposé le 6 juillet 2018· sort le 12 juillet 2018
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
À la deuxième phrase du premier alinéa de l’article 1 er de la Constitution, les mots : « , de race » sont supprimés.
Exposé sommaire
Cet amendement propose de supprimer le mot « race » de la Constitution.
Une révision de la Constitution reflète l’état de la réflexion politique et institutionnelle du moment, et la société peut ainsi affirmer ses évolutions. C’est pourquoi, il est désormais urgent d’adresser un signe important à la société française en supprimant le mot « race » de la Constitution du 4 octobre 1958.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.