Démocratie plus représentative, responsable et efficace · démocratie plus représentative, responsable et efficace
Amendement n° 2425 Rejeté
Mme Maina Sage AGIR-Eet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 6 juillet 2018· sort le 11 juillet 2018
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Au premier alinéa du Préambule de la Constitution, les mots : « de l’Homme » sont remplacés par les mots : « humains ».
Exposé sommaire
Indépendamment du débat relatif au mot « homme » en ce qui concerne l’opposition entre les hommes et les femmes, la notion de « droits humains » semble être plus adapté étant entendu qu’elle recoupe l’ensemble des droits reconnus à l’humanité (y compris les droits fondamentaux de seconde ou de troisième génération, soit les droits économiques, sociaux et environnementaux).
Cosignataires
Guy Bricout, Antoine Herth, Vincent Ledoux, Nicole Sanquer, Michel Zumkeller
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.