Démocratie plus représentative, responsable et efficace · démocratie plus représentative, responsable et efficace
Amendement n° 2423 Rejeté
Mme Maina Sage AGIR-Eet 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 6 juillet 2018· sort le 12 juillet 2018
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Après la première phrase du premier l’alinéa de l’article 1 er de la Constitution, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Elle est archipélagique. »
Exposé sommaire
La République française n’est pas qu’hexagonale, elle est mondiale et maritime. Grâce a ses Outre-mer et ses nombreuses îles, la France est ainsi la deuxième puissance maritime avec 11 million de km² de Zone économique exclusive. Il est ainsi essentiel de reconnaître la dimension maritime de la République en écho au discours du Président de la République du 28 juin 2018 lors de la restitution des assises des Outre-mer. Le chef de l’État a ainsi pu énoncer à de multiple reprises que : « il y a un archipel de France ».
Cosignataires
Sophie Auconie, Guy Bricout, Antoine Herth, Jean-Christophe Lagarde, Vincent Ledoux, Nicole Sanquer, Michel Zumkeller
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.