Démocratie plus représentative, responsable et efficace · démocratie plus représentative, responsable et efficace
Amendement n° 2379 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 17
Dispositif
Au premier alinéa de l’article 74‑1 de la Constitution, les mots : « en métropole » sont remplacés par les mots : « dans l’hexagone ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer le mot « métropole » de la Constitution. En effet, ce terme renvoie à l’époque coloniale et aux rapports de domination entre la France continentale et ses colonies.
Aussi, il est proposé de le remplacé par le terme usité « hexagone ».
Cosignataires
Moetai Brotherson, Alain Bruneel, Marie-George Buffet, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Jean-Paul Dufrègne, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Manuéla Kéclard-Mondésir, Jean-Paul Lecoq, Jean-Philippe Nilor, Stéphane Peu, Fabien Roussel, Hubert Wulfranc
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.