Démocratie plus représentative, responsable et efficace · démocratie plus représentative, responsable et efficace
Amendement n° 2371 Rejeté
M. Gabriel Serville GDRet 13 cosignataires· Séance publique· déposé le 6 juillet 2018· sort le 13 juillet 2018
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Le premier alinéa de l’article 1 er de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Elle promeut l’égalité réelle des citoyens et des territoires ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise élever au rang constitutionnel le principe d’égalité réelle non seulement des citoyens, mais également des territoires.
Il s’agit ici d’affirmer que l’égalité formelle ne suffit plus et qu’il faut passer à une égalité pas uniquement en droit, mais aussi en fait. Et ce qu’il s’agisse des citoyens ou des territoires.
Cosignataires
Moetai Brotherson, Alain Bruneel, Marie-George Buffet, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Jean-Paul Dufrègne, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Jean-Paul Lecoq, Jean-Philippe Nilor, Stéphane Peu, Fabien Roussel, Hubert Wulfranc
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.