Démocratie plus représentative, responsable et efficace · démocratie plus représentative, responsable et efficace
Amendement n° 2351 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 17
Dispositif
Le deuxième alinéa de l’article 88‑4 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigé :
« Le Gouvernement rend compte des suites données aux résolutions européennes adoptées par chaque Assemblée. »
Exposé sommaire
Cet amendement se justifie par son texte même.
Cosignataires
Marie-George Buffet, Pierre Dharréville, Jean-Paul Dufrègne, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Manuéla Kéclard-Mondésir, Jean-Paul Lecoq, Jean-Philippe Nilor, Stéphane Peu, Fabien Roussel, Gabriel Serville, Hubert Wulfranc
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.