Démocratie plus représentative, responsable et efficace · démocratie plus représentative, responsable et efficace
Amendement n° 2350 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 17
Dispositif
L’article 88‑4 de la Constitution, est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Au sein de chaque assemblée parlementaire, un débat est organisé avant chaque Conseil européen. »
Exposé sommaire
Cet amendement se justifie par son texte même.
Cosignataires
Marie-George Buffet, Pierre Dharréville, Jean-Paul Dufrègne, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Manuéla Kéclard-Mondésir, Jean-Paul Lecoq, Jean-Philippe Nilor, Stéphane Peu, Fabien Roussel, Gabriel Serville, Hubert Wulfranc
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.