Amendement n° 2294 (Rect) (rect. 1) Sans sort

Le début du deuxième alinéa de l’article 48 de la Constitution est ainsi rédigé : « Une semaine de séance sur quatre est réservée par... ( le reste sans changement ) ».

Les propositions que nous portons dans le cadre de la réforme constitutionnelle visent à renforcer les pouvoirs du Parlement et de l’opposition face à l’hypertrophie du pouvoir exécutif. Mettre fin à ce déséquilibre des pouvoirs est indispensable pour corriger le déficit démocratique du régime. Dans cet esprit, nous proposons également de renforcer les droits de participation démocratique. Enfin, une réforme de la Constitution ne peut se concevoir sans y inscrire des principes essentiels aujourd’hui absents de notre Loi fondamentale. Dans ce cadre, cet amendement tend au rééquilibre des pouvoirs et renforce la maîtrise du Parlement sur son ordre du jour. Ainsi une seule semaine sur quatre serait réservée par priorité au Gouvernement.